Politique de confidentialité

À jour de novembre 2026

1. Responsable du traitement

Chihaz Machghoul, 9 chaussée de Brunehaut, 80200 Estrées-Deniécourt, contact@appartementscosy.fr.

2. Données, finalités, bases légales et durées

FinalitéDonnéesBase légaleDurée
Envoyer le calculateur et la checklist gratuitsE-mail, étape du projet si renseignéeConsentementJusqu'au retrait du consentement
Envoyer des e-mails commerciaux et d'informationE-mail, prénom si fourniConsentement distinct et facultatifJusqu'à la désinscription, 3 ans maximum après le dernier contact
Traiter une commande et livrer le produitNom, e-mail, détail de la commandeExécution du contratDurée de la relation, puis archivage
Obligations comptables et fiscalesFactures, paiementsObligation légale10 ans
Répondre à vos demandesE-mail, messageIntérêt légitimeDurée de la demande, puis 3 ans maximum

Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur. Aucune décision automatisée n'est prise.

3. Consentement

Les cases de consentement ne sont jamais pré-cochées. Le consentement aux e-mails commerciaux est distinct de l'accès au cadeau gratuit ou de l'achat. Tu peux le retirer à tout moment par le lien de désinscription ou en écrivant à contact@appartementscosy.fr. Le retrait ne remet pas en cause la validité du traitement antérieur.

4. Destinataires et sous-traitants

Tes données sont accessibles au responsable du traitement et à ses prestataires, dans la limite nécessaire : Systeme.io (pages, e-mails, livraison) et Stripe (paiement). Ces prestataires agissent sur instructions. Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Tes données ne sont ni vendues ni louées.

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur non essentiel.

6. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès. Pour les exercer : contact@appartementscosy.fr. Réponse sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

7. Réclamation

Tu peux saisir la CNIL (cnil.fr) si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

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